Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pexiora-tt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

PEXIORA TENNIS DE TABLE
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Mairie, 02 place de la Mairie, 11150 Pexiora
Lieu de pratique : Salle Polyvalente, 407 Rue du Stade, 11150 Pexiora
SIREN : 904 151 917
SIRET (siège) : 904 151 917 00013
RNA : W111008575
Téléphone : +33 6 50 21 71 91
Adresse e-mail : pexioratennisdetable@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : David Delpech

Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à : pexioratennisdetable@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis
Adresse e-mail : support@netlify.com
Téléphone : +1 415-691-1573

4. Conception et réalisation

La conception et la réalisation du site ont été assurées par :

Dev’Oc
Site internet : https://www.dev-oc.fr

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension temporaire du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, documents, fichiers téléchargeables, structure générale et charte graphique, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’association Pexiora Tennis de Table ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites.

7. Données personnelles

Le site peut conduire à traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur contacte l’association par courrier électronique ou lors de la consultation technique du site (journaux de connexion, données de sécurité, adresse IP, informations de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du service).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

PEXIORA TENNIS DE TABLE
Mairie, 02 place de la Mairie, 11150 Pexiora
E-mail : pexioratennisdetable@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 21 71 91

Finalités du traitement

Les données éventuellement collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à l’association ;
• assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
• garantir la sécurité, le bon fonctionnement et l’administration technique du site.

Base juridique

Les traitements reposent, selon les cas :

• sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux messages reçus et à sécuriser son site ;
• ou sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande de l’utilisateur porte sur une inscription, une adhésion ou une activité du club.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• aux personnes habilitées au sein de l’association ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement ou à la maintenance du site.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données issues des demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou intérêt légitime particulier justifiant une conservation plus longue.

Les données techniques de journalisation et de sécurité sont conservées pendant une durée limitée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : pexioratennisdetable@gmail.com

En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Transferts hors Union européenne

Le recours à certains prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site, est susceptible d’impliquer un traitement de certaines données techniques en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

8. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Ces traceurs techniques ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Dans l’hypothèse où des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de réseaux sociaux ou d’autres traceurs non strictement nécessaires seraient utilisés, ils ne seraient déposés qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour limiter ou bloquer les cookies. Le refus de certains cookies techniques peut toutefois altérer le bon fonctionnement du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’association.

10. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• de la présence éventuelle de liens vers des services tiers ;
• de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.